En France, l'acquisition, la détention et l'usage des armes sont strictement réglementés. De nombreux textes et codes y font référence. Les principaux d'entre - eux actuellement en application sont la loi 2012-304 du 6 mai 2012 et plus particulièrement son décret d'application, le décret 2013-700 du 30 juillet 2013.
Ces textes introduisent une nouvelle classification des armes et précisent, notamment, les obligations faites aux tireurs en matière d'acquisition, d'usage, de transport, de stockage et, éventuellement, de revente d'armes ou de munitions.
Nous reprenons ici, très succinctement, quelques-uns des éléments importants relatifs à ces divers aspects. Pour davantage d'informations nous vous invitons à consulter le site LEGIFRANCE ou encore à interroger le permanent présent sur notre stand de tir.
Les armes sont classées en 4 catégories qui sont, de la plus restrictive à la moins restrictive: "A", "B", "C" et "D". Les armes de catégorie "A" sont interdites à la vente. Les armes utilisées dans le cadre du tir sportif et de loisir appartiennent aux 3 autres catégories.
La catégorie "B" : Il s'agit des armes ainsi que des munitions à percussion centrale dont l'acquisition et la détention sont soumises à une autorisation préfectorale qui doivent être renouvelées tous les 5 ans. Toutes les armes de poing utilisées dans le tir à 25 et 50 mètres aux armes modernes entrent dans cette catégorie. Un certain nombre de pièces sont à fournir lors du dépôt de la demande.
Les carabines et fusils semi-automatiques sont également classés en catégorie "B"
La catégorie "C" : Ce sont les armes soumises à déclaration auprès de la préfecture. Dans le cadre du tir sportif il s'agit principalement de carabines à canon rayé mono - coup ou à répétition de calibre 5,6 mm (.22lr) pour les disciplines carabine à 50 mètres, des armes à air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules.
La catégorie "D" : La catégorie "D" est composée de deux sous-catégories, "D1" et "D2". Les armes de la catégorie "D1" sont soumises à enregistrement en préfecture, les armes de la catégorie "D2" sont libres d'achat et sans procédure d'enregistrement. Pour le tir sportif (hors "ball - trap") ce sont les armes de la catégorie "D2" qui sont utilisées. Il s'agit notamment des armes à air comprimé pour le tir à 10 mètres (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) ainsi que la plupart des armes utilisées pour les des disciplines "armes anciennes" à quelques exceptions près.
L’état de santé physique ou moral du demandeur ne doit pas être incompatible avec la possession d'une arme (certificat médical datant de moins d'un mois ou licence fédérale en cours de validité visée par le médecin).
L'inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ou toute condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire (Article 312-3 du code de la sécurité intérieure: violences, délits sexuels, crimes et délits avec armes …) interdit toute acquisition et détention.
Les armes de catégorie "B" ne peuvent être utilisées que dans les installations d'une association sportive agréée.
Cas des mineurs :Dans le cadre du tir, la règle est l'autorisation accordée par la personne exerçant l'autorité parentale (sauf inscription de celle-ci au fichier FINIADA) et la possession d'une licence fédérale au nom du mineur concerné.
Sous réserve de ces conditions :
Stockage
Les armes des catégories "B", "C" et "D1" doivent être stockées dans des armoires fortes ou coffres forts. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Transport
Exigences pour les armes de catégories "B", "C" et "D":
Pour des raisons évidentes de sécurité et de discrétion les armes doivent être transportées dans une mallette ou un étui dissimulé, si possible, à la vue (coffre du véhicule par exemple).
Le port, arme sur soi directement utilisable, est interdit.
Les tireurs de loisir n'ont pas le désir de dépasser les autres, mais simplement de se dépasser eux-mêmes car le tir est avant tout un état d'esprit qui s'acquiert avec l'apprentissage de la concentration et de la maîtrise de soi, la remise en question permanente de son effort, la lucidité, la simplicité de faire face à ses échecs et le courage d'y remédier.
Au delà des règlements spécifiques à chaque discipline, le tireur doit connaître la réglementation en vigueur.
Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
Les dispositions relatives à ce nouveau classement et au régime d’acquisition sont entrées en vigueur depuis le 6 septembre 2013.
consulter "les nouvelles dispositions concernant la réglementation des armes"
Tous les textes généraux publiés quotidiennement au Journal officiel de la République française depuis le 1er janvier 1998 sont accessibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
09 84 24 22 96 