Notice légale
Le site ELITEGUNSHOP est édité par la SAS Armurerie EGS.
74 rue Saint Désiré - BP 50920 - 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX - FRANCE
Licence et droits de reproduction
Par l'accès au site, Armurerie EGS consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire, à usage personnel, pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique ou sur support papier, ou pour tout lien Internet souhaité avec le site armurerie-lavaux.com, contactez-nous par mail.
Informatique et libertés - recommandations de la CNIL
Ce site (www.elitegunshop.fr) a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer :
- soit en écrivant à SAS EGS 74 rue Saint Désiré - BP 50920 - 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX
- soit en adressant un mail
Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de SAS EGS. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. Vos données ne sont pas à la disposition du public ou de tiers (à l'exception toutefois de nos prestataires techniques lorsqu'ils interviennent sur nos machines, mais ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous). Pour assurer plus pleinement encore la sécurisation de vos données (leur transmission entre votre ordinateur et nos machines n'étant pas, elle, sécurisée), il vous appartient de conserver secrets vos mot de passe et pseudo. Pour en savoir plus : www.cnil.fr
Liens hypertextes et cookies
Le site elitegunshop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de elitegunshop.fr.
Mais elitegunshop.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site elitegunshop.fr utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.
Que sont les cookies ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
elitegunshop.fr comme d'autres acteurs du web peuvent placer des cookies.
Combien de temps durent les cookies ?
La plupart des cookies armurerie-lavaux.com disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur internet. Certains cookies peuvent rester actifs plusieurs jours voir plusieurs années. Vous pouvez décider vous-même à tout moment de les supprimer via votre navigateur.
Supprimer les cookies ou les désactiver
Les cookies peuvent toujours être gérés via les paramètres de votre navigateur internet pour les supprimer ou les désactiver. Merci de bien noter que la plupart des sites Web ne fonctionnent plus correctement si vous choisissez de désactiver les cookies.
Responsabilités
la Société EGS SAS ne saurait être tenue responsable :
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que la société EGS SAS s'efforce de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
Modifications / mises à jour :
La société EGS SAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Responsabilité de l'utilisateur du site :
L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la société EGS SAS, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Société EGS SAS des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la société EGS SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Article 1 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société EGS SAS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
1.1. Politique de protection des données
Les utilisateurs du présent site peuvent communiquer à l'Editeur, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires présents sur le site et/ou par tous autres moyens. Ces données pourront faire l'objet de traitements, automatisés ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, selon les conditions attachées à chaque formulaire.
1.2. Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par l'Editeur, en sa qualité de responsable du traitement. Ces données à caractère personnel collectées pourront être utilisées par l'Editeur aux fins de traiter les demandes d'informations, de participations, de réclamations si l'utilisateur en fait la demande.
1.3. Modalités d'exercice des droits des utilisateurs
L'utilisateur est informé qu'il peut à tout moment, mettre en œuvre son droit de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles et/ou d'opposition au traitement de ses données personnelles en adressant cette demande par courriel à l'adresse suivante : contact@elitegunshop.fr
1.4. Utilisation des données
Tous envois d'informations par e-mails, par l'Editeur ne seront réalisés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur.
Article 2 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : SAS EGS - 74 rue Saint Désiré - BP 50920 - 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX
Ou par mail
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exige.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Article 4 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 6 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien : "DESINSCRIPTION"
Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : "DESINSCRIPTION"
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.